Exclusion des salariés détachés par une clause d'un accord de participation et/ou d'intéressement : Clause réputée non écrite
Dans une décision du 6 juin 2018 (Cass. soc., 6 juin 2018, Société BNP Paribas, n° 17-14.372 à 17-14.375), la chambre sociale de la Cour de cassation tranche une hypothèse où deux accords collectifs - l'un relatif à la participation et l'autre à l'intéressement...