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marc (droit de la famille)

Jurisprudence médiation familiale

Droit d'hébergement et échec de la médiation familiale (Cass. 2e civ., 27 mai 1999, n° 97-17.123, inédit). En relevant, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte d'attestations produites par la femme, que son mari a un comportement pour le moins inquiétant,...

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