Bibliographie DSIE 2010
Janvier 2010 :
- Bruno de Pauw, "Détachement intra-communautaire et formulaire E 101 : la créativité du juge face au pouvoir de l'administration", Dr. soc. 2010, pp. 96-107 ;
Février 2010 :
- Jacques Duplat, "représentation d'un Etat étranger et délégué syndical", note sous Avis, Cass. soc., 4 nov. 2009, Dr. soc. 2010, pp. 177-181 ;
- Benoît Petit, "Un regard juridique sur la dynamique du modèle social européen", Dr. soc. 2010, pp. 213-222 ;
- Nicole Kerschen, Ismaël Omarjee, "Emploi : politique européenne et droit communautaire", Dr. soc. 2010, pp. 223-234 ;
- Antoine Mazeaud, note sous Cass. soc., 18 nov. 2009, Société Open Cascade, (Transfert d'entreprise, Directive 12 mars 2001) Dr. soc. 2010, pp. 245-246 ;
- Sylvaine Laulom, « Non-discrimination en fonction de l'âge : un principe général du droit de l'Union européenne », SSL n° 1432, 8 févr. 2010, pp. 5-9 ;
Mars 2010 :
- Marie-Ange Moreau, "Autour de la justice sociale : perspectives internationales et communautaires", Dr. soc. 2010, pp. 324-333 ;
- Barbara Palli, Mélanie Schmitt, "L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement, CJCE, 29 oct. 2009", Dr. soc. 2010, pp. 334-341 ;
- Patrick Chaumette, note sous Cass. soc., 27 mai 2009, Arsac c/ United Airlines (contrat de travail international ; loi d'autonomie), Dr. soc. 2010, pp. 343-345 ;
- Michel Ledoux, Jamila El Berry, "Bref aperçu de la réglementation du stress dans l'Union européenne", SSL n° 1437, 15 mars 2010, pp. 8-9 ;
Avril 2010 :
- Alain Supiot, "L'esprit de Philadelphie" (Entretiens), Dr. soc. 2010, pp. 443-468 ;
Mai 2010 :
- Pierre Rodière, "L'impact des libertés économiques sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la CJCE", Dr. soc. 2010, pp. 573-578 ;
- Philippe Florès, Sabine Mariette, note sous Cass. soc., 17 févr. 2010, Cots c/ Société RATP (Temps de travail, Directive 4 nov. 2003), Dr. soc. 2010, pp. 581-583 ;
- David Jonin, Francis Kessler, "Une nouvelle coordination des régimes de base de sécurité sociale", SSL n° 1444, 3 mai 2010, pp. 4-7 ;
- Jacques Barthélémy, "Temps de pause et de repos quotidien, A propos de l'arrêt RATP du 17 févr. 2010", SSL n° 1448, 31 mai 2010, pp. 5-8 ;
- Marie Hautefort, "Limites d'âge : les règles françaises remises en cause par l'Europe", SSL n° 1448, 31 mai 2010, pp. 9-10 ;
Juin 2010 :
- Mathieu Fatrez, Note sous Cass. 2e civ., 11 mars 2010, n° 09-65.853, CSBP n° 221, 1er juin 2010, p. 207 ;
- Romain Laulier, Note sous Cass. 2e civ., 11 mars 2010, n° 09-65.853, Gaz. pal. n° 154, 3 juin 2010, p. 14 ;
- Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, "La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie", Note sous Cour EDH, 3e sect., 8 déc. 2009, Aguilera Jimenez c/ Espagne, Req. n° 28.389/06, D. n° 23, 17 juin 2010, pp. 1456-1460 ;
- Claire Marzo, Franck Lecomte, "Le refus d'être transféré : droit comparé", Dr. soc. 2010, pp. 696-710 ;
- Aude Mirkovic, "La partenaire de la mère ne peut prétendre au congé de paternité car elle n'est pas le père de l'enfant", Note sous Cass. 2e civ., 11 mars 2010, n° 09-65.853, D. n° 22, 10 juin 2010, pp. 1394-1398 ;
- Laurence Pécaut-Olivier, "La représentativité syndicale à la française n'est pas contraire aux textes européens, Cass. soc. 14 avril 2010", Dr. soc. 2010, pp. 647-650 ;
- Catherine Palpant, "L'arrêt de Karlsruhe relatif à la loi Hartz IV : vers une redéfinition de l'Etat social allemand ?", Dr. soc. 2010, pp. 696-697 ;
- Mélanie Schmitt, "La dimension sociale du traité de Lisbonne", Dr. soc. 2010, pp. 682-695 ;
Juillet-Août 2010 :
- Jean Mouly, "Réintégration du salarié et droit à l'emploi (Art. 6.1 du PIDESC), Dr. soc. 2010, pp. 815-820 ;
- Jean-Philippe Lhernould, "La Cour de justice de l'UE est-elle antisociale ?", RJS n° 7, juill. 2010, 507-514 ;
- Laurent Gamet, « Contrat international et compétence du juge français », SSL n° 1456, 30 août 2010, pp. 6-10 ;
Septembre-octobre 2010 :
- Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, "La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'homme : bilans et perspectives", Dr. soc. 2010, pp. 883-892 ;
- Jean-Philippe Lhernould, "L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE", Dr. soc. 2010, pp. 893-901 ;
- Jean-Pierre Chauchard, "Variations sur les droits sociaux", Dr. soc. 2010, Libres propos, pp. 947-953 ;
- Pierre Verge, Dominic Roux, "Personnes handicapées : l'obligation d'accomodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien", Dr. soc. 2010, pp. 965-973 ;
- Jean Mouly, note sous Cass. soc., 2 juin 2010, Sté Yusen, Dr. soc. 2010, pp. 992-994 ;
- Claire Morin, "Coordination des régimes natioanux de sécurité sociale en cas de détachement ou d'activités transnationales", JCP S n° 35, 31 août 2010, Doctr., 1325, pp. 11-16 ;