IV. – Notes, Observations et commentaires

► Droit de la consommation

 

- Note sous TI Roubaix, 15 avr. 2004, SA COFINOGA c/ Epoux Chevreau, Gazette du palais nos 233-237, 20-24 août 2004, pp. 10-17 [relatif au remboursement anticipé du prêt par l’emprunteur en crédit à la consommation] ;

- Note sous Cass., 1re civ., 23 nov. 2004, Sté des paiements Pass S2P c/ Mme Nicouland, et TI Roubaix, 11 sept. 2004, Sté SOCRAM c/ Durieux, Dalloz, Cahier Droit des affaires n° 6, 10 févr. 2005, pp. 443-448 [concernant la sanction des clauses abusives en matière de crédit à la consommation] ;

- Note sous TI Paris, 8e arr., 25 mars 2005, Gazette du palais nos 224-225, 12-13 août 2005, pp. 4-9 [relatif aux conditions de reconduction du contrat de crédit à la consommation] ;

- Note sous CJCE, 1re ch., 26 oct. 2006, Elisa Maria Mostaza Claro c/ Centro Movil Milenium SL, aff. C-168/05 Petites affiches n° 189, 20 sept. 2007, pp. 9-21 [en collaboration avec M. Ghislain Poissonnier, magistrat] [relatif à l’insertion d’une clause compromissoire dans un contrat de consommation];

- Note sous CJCE, 4 oct. 2007, Franfinance SA, aff. C-429/05, Gazette du palais nos 346-347, 12-13 déc. 2007, pp. 11-32 [en collaboration avec M. Ghislain Poissonnier, magistrat] [relatif à l’office du juge dans les litiges de consommation];

- Note sous CJCE, 6 oct. 2009, Asturcom Telecomunicaciones SL c/ Cristina Rodríguez Nogueira, aff. C-40/08, Gazette du palais n° 48-49, 17 févr. 2010, pp. 12-16 [en collaboration avec M. Ghislain Poissonnier, magistrat] [relatif à l’office du juge dans les litiges de consommation] ;

► Droit des assurances

- Note sous Cass., 2e civ., 13 oct. 2005, M. X. c/ Sté Azur Assurances, Petites affiches n° 259, 29 déc. 2005, pp. 17-22 [concernant les obligations des groupements sportifs en matière d’assurances de personnes].

 

► Droit du travail

 

- « Clause de conciliation et contrat de travail (à propos d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 15 septembre 2005) », Note sous CA Rennes, 8e ch. prud., 15 sept. 2005, SELARL CMN c/ M. Pascal G., Droit social n° 4, avr. 2007, pp. 445-452 ;

- « Défaut d’homologation du contrat d’un joueur de football », note sous CA Paris, 21e ch., sect. A, 5 oct. 2006, Hakan Yakin c/ PSG, JCP éd. S n° 25, 19 juin 2007, Jurispr., 1468 [en collaboration avec François Bizeur, allocataire de recherche à l’université de Lille 2] ;

- « La finalité thérapeutique d’une injection de produits dopants à un sportif peut exclure la faute grave », note sous Cass. soc., 23 mai 2007, EUSRL Vélo Club de Paris c/ B., JCP éd. S n° 36, 4 sept. 2007, Jurispr., 1640 [en collaboration avec François Bizeur, allocataire de recherche à l’université de Lille 2] ;

- « Détermination du conseil de prud’hommes territorialement compétent », note sous Cass. soc., 16 mai 2007, Sté civile agricole Manufacture française des pneumatiques Michelin c/ Joubert JCP éd. S n° 37, 11 sept. 2007, Jurispr., 1681 ;

- « Sort des avantages résultant d’un règlement propre à un employeur », note sous Cass. soc., 12 juill. 2007, CAAA du Haut-Rhinc/ Baumann, JCP éd. S n° 3, 15 janv. 2008, Jurispr., 1031, pp. 23-24 ;

- « Rétention d’information lors de l’embauche = faute grave », note sous CA Grenoble, ch. soc., 18 avr. 2007, Grossi c/ SAEMS « Les Diables rouges », JCP éd. S n° 5, 29 janv. 2008, Jurispr., 1064, pp. 18-20 [en collaboration avec François Bizeur, allocataire de recherche à l’université de Lille 2] ;

- « Nature du licenciement consécutif au refus d’un changement des conditions de travail », note sous Cass. soc., 10 oct. 2007, Bin c/ SA mémorial de Caen, JCP éd. S n° 6, 5 févr. 2008, Jurispr., 1080, pp. 27-28 ;

- « Procédure : calcul de la rémunération », note sous Cass. soc., 24 sept. 2008, Métro Cash et Carry France c/ Raïa, JCP éd. S n° 8, 17 févr. 2009, pp. 47-48 ;

► Droit social international et européen

- « Compétence : portée de l'immunité de juridiction des États étrangers », note sous Cass. soc., 9 juill. 2008, République démocratique du Congo c/ Muzinga, JCP éd. S n° 48, 25 nov. 2008, pp. 36-38 ;

- « Contrat international : détermination de la loi applicable et du juge compétent », note sous Cass. soc., 3 déc. 2008, Commune de Charleroi c/ Cueff, JCP éd. S n° 14, 31 mars 2009, pp. 21-23 ; la décision commentée concerne la notion de lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail ;

- « Protection de la femme enceinte et normes européennes », Note sous CJCE, 3e ch., 29 oct. 2009, Virginie Pontin c/ T-Comalux SA, aff. C-63/08, JCP éd. S 2010, 1083, pp. 33-38 ;  V. également la décision rendue à la suite de la question préjudicielle : cliquez ici ;

- Note sous Cass. soc., 31 mars 2009, Société Four Winds Charter, Petites affiches n° 94, 12 mai 2010, pp. 6-9 ;

- « Conformité de l'adhésion obligatoire à une caisse de congés payés à la norme européenne », Cass. soc., 17 févr. 2010, EURL Philippe Dumas c/ Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Toulouse (CCPBRT), n° 08-17.572, JCP S n° 37, 14 sept. 2010, 1357 ;

- « Appréciation souveraine, sauf dénaturation, de la loi étrangère par le juge du fond », note sous Cass. soc., 27 janv. 2010, SA Électricité et eaux de Madagascar (EEM) c/ Rangheard, n° 09-40.023, JCP S n° 37, 14 sept. 2010, 1362 ;

► Modes alternatifs de règlement des conflits

« Principe de confidentialité et déclarations du médiateur pénal », Note sous Cass. soc., 2 déc. 2009, n° 07-45.698, JCP G 2010, 295, pp. 541-543.