- Legifrance
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Conseil de l'Europe
- Convention EDH et protocoles additionnels
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- Charte sociale européenne
- Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
- Cour de cassation
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966
- Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social du 11 décembre 1969
- Organisation internationale du travail
- Convention sur la politique de l'emploi
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- Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N° 87)
- Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (N° 98)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Convention sur le travail forcé
- Textes relatifs aux droits de l'homme dans le système interaméricain
- Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
- Charte arabe des droits de l'homme
- La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme est entrée en vigueur le 15 janvier 2008
- Bibliothèque Jeanne Hersch des drotis de l'homme
- Résolution amiable des différends - Négociation, médiation, conciliation - Bibliographie sélective, raisonnée et alphabétique
- Amicable dispute resolution - Negotiation, mediation, conciliation - Selected, classified and alphabetical bibliography
- Einvernehmliche Streitregelung - Verhandlung, Mediation, Schlichtung - Auswählende, Eingeordnete und Alphabetische Bibliographie
- Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Helinia - Mélanges juridiques
- Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
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