Publication du rapport de la Commission sur l'aménagement du temps de travail (Dir. n° 2003/88/CE)

Publié le 14 janvier 2011 par Jean-Philippe Tricoit

Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre par les États membres de la directive 2003/88/CE (directive sur le temps de travail), 22 déc. 2010, COM(2010) 802 final.

Un rapport de la Commission, publié le 22 décembre 2010, établit un bilan de la mise en oeuvre, dans les différents États membres, de la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail (Dir. 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, JO L 299 18 nov. 2003, p. 9).