Créé par une loi du 18 mai 2010 (L. n° 2010-499, 18 mai 2010, JO 19 mai, p. 9209), l'article L. 1233-4-1 du Code du travail énonce les modalités selon lesquelles doit être proposé le reclassement des salariés concernés par un licenciement économique lorsque...
Cass. 2e civ., 20 mai 2010, Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, n° 09-12.215 et 09-65.457, inédit Texte de la décision LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 09-12.215 et K 09-65.457...
Cass. soc., 14 avr. 2010, Pourvois n° 09-60.426 et n° 09-60.429. Texte de la décision LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 09-60.426 et V 09-60.429 ; Donne acte à la Confédération...
Cass. soc., 14 avr. 2010, Sté Village d'Orsel, n° 08-45.247 (publié) et n° 08-45.248, (inédit) Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 avril 2010 illustrent encore, s'il en était encore besoin, toutes les potentialités induites...
Cass. soc., 2 juin 2010, Centre informatique du Centre Ouest Atlantique, n° 08-44.834, inédit. Texte de la décision LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 19, paragraphe 3, sous b, du Traité sur l'Union européenne...
Cass. 2e civ., 11 mars 2010, n° 09-65.853, Bull. civ., II. Il résulte des articles L. 331-8 et D. 331-4 du Code de la sécurité sociale, que le bénéfice du congé de paternité est ouvert, à raison de l'existence d'un lien de filiation juridique, au père...
Cass. soc., 12 juill. 2010, Sté Trans Team Grupo Vialle Iberica c/ Mary, n° 07-44.655, à paraître au Bulletin civil. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 mai 2000 en...
Cass. soc., 2 juin 2010, Société Yusen air & Sea service, HALDE, n° 08-40.628, Publié. NOTE : Instituée par une loi du 30 décembre 2004 (L. n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour...
Cass. soc., 14 avr. 2010, Sté Village d'Orsel, n° 08-45.247 (publié) et n° 08-45.248 (inédit), BICC n° 730, 1er nov. 2010, n° 1532, p. 30. Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 avril 2010 illustrent encore, s'il en était...
