Cass. 2e civ., 20 mai 2010, Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, n° 09-12.215 et 09-65.457, inédit Texte de la décision LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 09-12.215 et K 09-65.457...
Cass. soc., 14 avr. 2010, Pourvois n° 09-60.426 et n° 09-60.429. Texte de la décision LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 09-60.426 et V 09-60.429 ; Donne acte à la Confédération...
Cass. soc., 14 avr. 2010, Sté Village d'Orsel, n° 08-45.247 (publié) et n° 08-45.248, (inédit) Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 avril 2010 illustrent encore, s'il en était encore besoin, toutes les potentialités induites...
Cass. soc., 2 juin 2010, Centre informatique du Centre Ouest Atlantique, n° 08-44.834, inédit. Texte de la décision LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 19, paragraphe 3, sous b, du Traité sur l'Union européenne...
Cass. 2e civ., 11 mars 2010, n° 09-65.853, Bull. civ., II. Il résulte des articles L. 331-8 et D. 331-4 du Code de la sécurité sociale, que le bénéfice du congé de paternité est ouvert, à raison de l'existence d'un lien de filiation juridique, au père...
Cass. 1re civ., 3 mars 2010, n° 09-11.331, BICC n° 726 du 15 juillet 2010, n° 1233, Actualité juridique Famille, n° 4, avr. 2010, Jurisp., pp. 182-183, note I. Gallmeister. Les paiements effectués en exécution d’une décision de justice (notamment le paiement...
Cass. 3e civ., 10 mars 2010, Société Le Commerce, n° 09-10344, Bull. civ., III, n° 59. L’article L. 145-35 du Code de commerce ne prescrit pas la saisine préalable obligatoire de la commission départementale de conciliation avant celle du juge des loyers...
Cass. soc., 13 juill. 2010, n° 09-42.836 et 09-42.838, inédit Le licenciement économique de salariés qui ont exprimé l'intention de quitter l'entreprise ne constitue pas une rupture amiable du contrat de travail. Il en ressort que, lorsque les salariés...
Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n° 09-16.399, inédit. Les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale doivent, sauf exceptions, être soumis à la commission de recours amiable de l'organisme social...
Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 09-12.448, inédit Faute d'accord amiable des coindivisaires sur la fixation de la rémunération due à l'un d'entre eux au titre de la gestion du bien indivis (en l'espèce il s'agissait de l'exploitation d'un cabinet de...
