Propositions de résolution européenne en faveur d'une « clause de l’Européenne la plus favorisée »

Deux propositions de résolution européenne  invitent "la France, au sein des discussions inscrites à l’agenda de la Présidence espagnole de l’Union Européenne, à soutenir la « clause de l’Européenne la plus favorisée » comme principe d’action et d’utiliser toutes les bases juridiques disponibles au niveau européen pour intégrer au sein des politiques de l’Union l’égalité entre les femmes et les hommes. Ses signataires plaident en faveur d’un statut législatif unique pour toutes les Européennes à partir des lois qui leur sont les plus favorables dans chaque pays de l’Union européenne. Cette clause de l’Européenne la plus favorisée, synthèse des meilleures lois de chaque pays, cimentera l’Europe des femmes, en conciliant respect de leurs différences et affirmation des mêmes droits fondamentaux."

Pour accéder aux deux propositions, cliquez sur les liens suivants : Proposition n° 2261 ; Proposition n° 2168.