Le Médiateur de la République et le CNOM signent une convention de partenariat
Le 7 septembre 2010, le Médiateur de la République et le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) ont signé une convention de partenariat. Celle-ci vise à organiser, dans le cadre du traitement des réclamations individuelles reçues par le Médiateur, l'échange d'informations "susceptibles d’avoir un impact en termes d’éthique, de déontologie et d’exercice professionnel". Le CNOM sera amené à analyser et à valider les renseignements transmis par le Médiateur.