Le Conseil économique, social et environnemental fait peau neuve

Avec la loi organique du 28 juin 2010 (L. org. n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental, JO n°148, 29 juin 2010, p. 11633), modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 (Ord. n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, 30 déc. 1958, p. 12033), le Conseil économique, social et environnemental voit sa composition et ses pouvoirs modifier.

On retiendra principalement que les missions du Conseil économique, social et environnemental sont précisées. Ainsi,  "représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers."

Au titre des nouveautés, le Conseil économique, social et environnemental "est obligatoirement saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Il peut être au préalable associé à leur élaboration." De plus, outre les saisines facultatives classiques, il est désormais possible que "le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental".