Lancement d'une consultation sur les MARCs par la Commission européenne
Récemment, la Commission européenne a lancé une consultation en ligne. Elle vise à identifier les difficultés relatives aux modes alternatifs de résolution des conflits, et à déterminer les moyens d'améliorer les ADR dans l'Union européenne.
Pour accéder au document explicatif (en anglais), cliquez ici.