Etude relative aux Autorités administratives indémendantes

Publié le par Jean-Philippe Tricoit

On signalera la parution d'une étude consacrée aux autorités administratives indépendantes (AAI) et à leur évolution au regard du principe de rationalisation. Cette étude est composée de deux tomes :

 

- René DOSIERE, Christian VANNESTE, Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I, n° 2925, Paris : La Documentation française, 2010, 453 p.

 

On relèvera certains passages particulièrement intéressants au sujet de la médiation, spécialement aux pages 123-125.

 

Table des matières :

 

AVANT-PROPOS

PRÉSENTATION RÉSUMÉE DES RECOMMANDATIONS

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

 

PREMIÈRE PARTIE : L’ACCÉLÉRATION DU RYTHME DE CRÉATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES NÉCESSITE MAINTENANT UN EFFORT DE RATIONALISATION
I.– LES AAI SONT APPARUES PROGRESSIVEMENT EN FRANCE, AVEC UN RYTHME QUI S’ACCÉLÈRE
A.– LES AAI SE SONT IMPOSÉES DANS LE PAYSAGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS
1.– Plus de 40 AAI ont été créées en France
2.– Un processus de création qui ne correspond pas à une logique d’ensemble mais où chaque recours à la formule répond à un besoin spécifique

B.– L’ABSENCE DE CADRE CONSTITUTIONNEL
1.– Des autorités qui disposent de pouvoirs de nature très différente en France
a) L’absence de définition commune et de cadre juridique commun
b) La très grande hétérogénéité des pouvoirs
2.– Des structures administratives qui participent d’un vaste mouvement dans les grands pays démocratiques
a) Des situations très différentes selon les pays
b) L’exemple du Canada (province du Québec et niveau fédéral)
c) L’exemple de la Suède

C.– LA RECONNAISSANCE DE FAIT D’UNE NOUVELLE CATÉGORIE JURIDIQUE
1.– Une reconnaissance par les plus hautes juridictions qui n’est pas remise en cause par leurs parties prenantes
2.– Un poids très modeste des AAI dans le paysage administratif français
3.– Un positionnement au sein du pouvoir exécutif qui présente un risque d’empiètement sur les pouvoirs législatif et surtout judiciaire
a) Le « syndrome de Becket » affecte-t-il aussi les AAI ?
b) Respecter les limites du pouvoir règlementaire délégué
c) Éviter que le « droit mou » (soft law) aille au–delà des pouvoirs conférés par la loi
d) Assurer un recours juridictionnel efficace contre les décisions des AAI

II.– UN EFFORT DE RATIONALISATION EST MAINTENANT NÉCESSAIRE
A.– LA CRÉATION DES AAI N’A PAS RÉPONDU À UNE LOGIQUE D’ENSEMBLE COHÉRENTE
1.– Les bonnes raisons de la création des AAI
2.– Les mauvaises raisons
3.– Les risques d’une multiplication incontrôlée

B.– LA NÉCESSITÉ D’UNE RATIONALISATION
1.– Les regroupements
a) Les autorités en charge des libertés publiques
b) Les autorités en charge de la surveillance de la vie politique
c) Les conséquences de la convergence numérique
d) Faut–il deux autorités en charge de l’énergie ?
e) Quelle(s) autorité(s) en charge de la concurrence ?
f) Procéder au regroupement géographique
2.– Les suppressions
3.– Les transformations

C.– LA NÉCESSITÉ D’UNE CLARIFICATION
1.– Les compétences des différentes AAI présentent des risques de chevauchement
2.– Les compétences respectives des AAI et des autres administrations publiques intervenant dans les mêmes domaines n’excluent pas les risques de doublons

 

DEUXIÈME PARTIE : L’INDÉPENDANCE DES AAI NE PEUT PLUS S’ENTENDRE SANS UN RAPPROCHEMENT AVEC LE PARLEMENT
I.– LES CONDITIONS DE L’INDÉPENDANCE DOIVENT ÊTRE ASSURÉES
A.– LES POINTS DE PASSAGE OBLIGÉS DE L’INDÉPENDANCE ORGANIQUE
1.– L’amélioration du fonctionnement des collèges
a) Le mode de désignation des membres du collège
b) Le régime des membres du collège
3.– La présence d’un commissaire du Gouvernement

B.– L’INDÉPENDANCE FONCTIONNELLE EST ASSURÉE DE FAÇON TRÈS HÉTÉROGÈNE
1.– L’adéquation des ressources aux missions
2.– Taxe affectée ou crédits budgétaires ?
3.– La nécessaire autonomie de gestion

II.– L’OBLIGATION DE RENDRE COMPTE AU PARLEMENT EST LA CONTREPARTIE NÉCESSAIRE DE L’INDÉPENDANCE
A.– L’ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ DES AAI N’EST PAS AISÉE
1.– L’évaluation par les parties prenantes
2.– La réactivité des AAI
3.– Le pouvoir de sanction
4.– La médiation

B.– LE MANQUE DE TRANSPARENCE SUR LES MOYENS ALLOUÉS AUX AAI CACHE UNE FORTE CROISSANCE TENDANCIELLE
1.– Les effectifs et les rémunérations
a) La croissance des effectifs
b) Le manque d’homogénéité des rémunérations
c) Le régime des congés annuels
2.– Les dépenses
a) Plusieurs AAI ne disposent pas d’un budget consolidé
b) La croissance des dépenses des principales AAI
c) Un point noir : l’immobilier
d) Les autres catégories de dépense

C.– LA REDDITION DE COMPTE AU PARLEMENT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
1.– Les conditions d’une reddition de compte au Parlement avec l’aide de la Cour des comptes
a) Le respect des dispositions contenues dans la LOLF, sous réserve d’aménagements assurant les conditions de l’indépendance
b) Le fait de disposer de la personnalité morale exonère–t–il de tout contrôle les AAI qui en bénéficient ?
c) Le contrôle par la Cour des comptes
2.– L’obligation de rapport annuel
a) Généraliser la présentation d’un rapport annuel
b) Améliorer le dispositif d’évaluation de la performance
c) Systématiser au moins une fois par an l’audition du président de chaque AAI par les commissions compétentes des Assemblées


RÉUNION DU COMITÉ DU 28 OCTOBRE 2010 : EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT D’INFORMATION

RECOMMANDATIONS

ANNEXES

 

et

 

- René DOSIERE, Christian VANNESTE, Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II, n° 2925, Paris : La Documentation française, 2010, 451 p.

 

Le Tome II regroupe les comptes rendus des auditions des représentants d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes (AAI).

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