De OHSAS à ISO

Publié le par Jean-Philippe Tricoit

Qu'est-ce qu'une norme ? C'est la question qui vient à l'esprit lorsqu'il est question de "normalisation" réalisée par l'AFNOR et de normes ISO. Selon le site internet de l'ISO, "une norme est un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi des matériaux, produits, processus et services. L'ISO a publié plus de 19 500 Normes internationales qui peuvent être achetées auprès de l'ISO ou de ses membres." Normes ? Normes internationales ? Normes achetées ? En réalité, en lieu et place de "normes" et de "normalisation", et dans le but d'éviter toute confusion avec l'activité normative stricto sensu, il conviendrait d'utiliser systématiquement les termes de "standardisation" et de "normes standards" ou de "standards". D'ailleurs, à compter de cet instant, j'utiliserai personnellement le terme "standard" à la place de "norme". Pour avoir un meilleur aperçu du phénomène en matière sociale, on se reportera à l'excellent article paru au Droit social en 2013 (Fl. Laronze, "La norme ISO 26000, une source de droit en matière sociale ?, L'apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO", Dr. soc. 2013, p. 345). A cet égard, il convient de signaler la création par l'ISO (International Organization for Standardization ou Organisation internationale de normalisation) d'un comité de projet (ISO/PC 283) pour établir un standard international en matière de santé et de sécurité au travail. Dès octobre 2013, ce comité sera chargé de transformer la norme OHSAS 18001 en norme ISO. Pour rappel, le standard OHSAS 18001 énonce les principes directeurs des systèmes de management de santé et sécurité au travail. En tant que standard ISO, la standard OHSAS 18001 devient alors un système de management générique.

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