Création du Diplôme universitaire "Droit des modes amiables de réglement des conflits"

Publié le par Jean-Philippe Tricoit

Diplôme universitaire "Droit des modes amiables de réglement des conflits"

 

La Faculté de droit de l'Université de Lille 2 ouvre un DU dédié aux MARCs (médiation, conciliation, transaction, etc.).

 

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Présentation générale

 

Le règlement amiable regroupe tous les procédés (médiation, conciliation, etc.) et tous les moyens juridiques (transaction, etc.) pour parvenir à la résolution d'un différend par la concertation des parties. S'inscrivant dans le mouvement actuel de déjudiciarisation et de développement des modes amiables de règlement des conflits dans toutes les matières juridiques, le diplôme universitaire « Droit des Modes amiables de règlement des conflits » a pour objectif l'acquisition de connaissances juridiques et la maîtrise des aspects spécifiques relatifs aux dispositifs de règlement amiable.


Il tend à apporter les connaissances nécessaires pour comprendre et maîtriser les principaux procédés ayant pour objet la résolution des différends en lien avec le cadre judiciaire ou en dehors de celui-ci. En revanche, le présent diplôme ne forme pas aux techniques relationnelles de règlement amiable.

 

Par ailleurs, le diplôme universitaire « Droit des Modes amiables de règlement des conflits » présente l'intérêt d'être unique en France. En effet, seuls des diplômes centrés sur la médiation ou plus généralistes sont à disposition dans quelques universités françaises. Aucune des formations existantes ne propose des enseignements purement juridiques touchant l'ensemble des matières dans lesquelles se développent les procédés de règlement amiable (contrats, obligations, administration, famille, pénal, etc.). En cela réside la spécificité du diplôme proposé.


De plus, le diplôme universitaire « Droit des Modes amiables de règlement des conflits » répond à un besoin dans la mesure où les procédés de règlement amiable ne cessent de se développer au sein de la législation française (ex. : convention de procédure participative ; réforme de la conciliation judiciaire, etc.).

 

Enseignements

 

Les enseignements s'organisent, classiquement, autour de deux axes : le premier est un axe généraliste regroupant les principes fondamentaux formant le tronc commun du règlement amiable. Le second tend à approfondir ces principes dans des contentieux variés correspondant aux branches traditionnelles du droit (droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail, droit commercial, procédures collectives, etc.). Y sont intégrés les aspects de droit international et de droit européen utiles à chaque matière. Ces enseignements sont dispensés par des universitaires et des praticiens (magistrats, avocats, etc.) compétents dans leurs domaines respectifs.

I.- Le droit commun du règlement amiable (56 heures)
▪ Présentation générale (2 heures)
▪ Règlement amiable judiciaire (18 heures)
▪ Règlement amiable conventionnel (18 heures)
▪ Règlement amiable administratif (18 heures)

II.- Les modes de règlement amiable spéciaux (64 heures)
▪ Mesures alternatives aux poursuites pénales (12 heures)
▪ Modes de règlement amiable en droit de la famille (12 heures)
▪ Modes de règlement amiable en droit social (15 heures)
▪ Relations économiques [Entreprises, consommation, etc.] (15 heures)
▪ Conciliation fiscale (10 heures)

 

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