Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de LA République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain - INIBAP
Il convient de signaler la parution au JO (n° 182, 7 août 2013, p. 13458) de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de LA République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain - INIBAP (D.n° 2013-716 du 5 août 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain [INIBAP] [ensemble une annexe], signées à Paris le 13 juillet 2011 et à Montpellier le 25 juillet 2011). Pour accéder au texte; cliquez ici : link