On peut signaler la publication du rapport du Médiateur de la sous-traitance (Jean-Claude Volot, Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles...
CJUE, 3e ch., 29 juill. 2010, Federación de Servicios Públicos de la UGT(UGT-FSP) c/ Ayuntamiento de La Línea de la Concepción, María del Rosario Vecino Uribe, Ministerio Fiscal, aff. C-151/09. Transfert d’entreprises – Directive 2001/23/CE – Maintien...
CJUE, 4e ch., 29 juill. 2010, Rijksdienst voor Pensioenen c/ Brouwer, Aff. C-577/08. Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale – Directive 79/7/CEE – Travailleurs frontaliers – Calcul des pensions L’article 4, paragraphe...
Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi », JO n° 202, 1er sept....
Arrêté du 12 juillet 2010 portant agrément de la décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de l'article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), dit plan CO.RAIL,...
Décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l'économie...
